HYPNOCHIC - Créateur de Bijoux & Accessoires chics

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Monsieur NOMSOCIETE (NOMSOCIETE) dont le siège social est à,___________________ ci-après dénommée " le vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " NOMSOCIETE " dénommée ci-après " l'acheteur ".

    Objet
    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NOMSOCIETE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NOMSOCIETE , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
    L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NOMSOCIETE
    NOMSOCIETE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

    Caractéristiques des biens et services proposés
    Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de NOMSOCIETE
    Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
    Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par NOMSOCIETE .
    Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

    Tarifs
    Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix indiqués sont des prix valables pour le jour même.
    NOMSOCIETE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
    Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

    Aire géographique
    La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

    Commandes
    L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
    - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
    - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
    - valider sa commande après l'avoir vérifiée;
    - effectuer le paiement dans les conditions prévues;
    - confirmer sa commande et son règlement.

    La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
    L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
    Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

    Rétractation
    Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

    Modalités de paiement
    Le prix est exigible à la commande.
    Les paiements seront effectués par chèque ou par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
    À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

    Livraisons
    Les livraisons sont faites par COLISSIMO suivi, à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

    Garantie
    Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et par les articles L 2111.4 et suivants du Code de la Consommation. .
    En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
    Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : NOMSOCIETE, Chemin de la Royére, 84400 GARGAS dans le délai de trente jours de la livraison.

    Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site de NOMSOCIETE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NOMSOCIETE ou des créateurs de logiciels utilisés par NOMSOCIETE pour la création de son site.
    Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
    Tout lien simple ou par hypertexte est interdit sans un accord de NOMSOCIETE .

    Données à caractère personnel
    Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
    NOMSOCIETE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
    Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NOMSOCIETE De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

    Règlement des litiges
    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
    En cas de litige avec un professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. En cas de litige avec un particulier, le client peut décider de s’adresser au Tribunal de son lieu de résidence.